Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 146 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le commerce sur le domaine public

Article 16
Versions de la disposition

Texte intégral
16.Un exploitant de véhicule servant au transport des personnes peut opérer sur le domaine public.
2014, R.C.A.1V.Q. 146, a. 16.
16.Un exploitant de véhicule servant au transport des personnes peut opérer sur le domaine public.
2014, R.C.A.1V.Q. 146, a. 16.
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